PRESTATIONS POUR LES TPE, AUTOENTREPRISE, ASSOCIATION.


Création d'entreprise.

- réf : 0031 Aide pour un business plan de création d'entreprise.
- réf : 0032 Aide pour un budget prévisionnel pour création d'entreprise.

- réf : 0033 Tableau de bord de contrôle de gestion. 

- réf : 0034 Attestation sur l'honneur de non condamnation.
- réf : 0035 Attestation de tenue de comptabilité.

- réf : 0036 Inscription au registre du commerce et des sociétés (RCS). 

- réf : 0037 Demander l'assujettissement de sa société à la TVA. 

- réf : 0038 Informer le propriétaire de la création d'une entreprise (locataire).
- réf : 0039 Demander l'autorisation au bailleur pour domicilier une société.
- réf : 0040 Informer le syndic de copropriété de la domiciliation provisoire d'une société. 

- réf : 0041 Demander la publication d'une annonce légale avis de constitution (création d'entreprise).
- réf : 0042 Demander la publication d'une annonce légale avis de modification (changement de gérant).

- réf : 0043 Demander la publication d'une annonce légale avis de dissolution (cessation d'activité).
- réf : 0044 Demander la publication d'une annonce légale avis pour une location-gérance.
- réf : 0045 Demander une licence pour un débit de boisson.

- réf : 0046  Lettre d'excuse professionnelle pour avoir transmis un dossier en retard pour un cabinet comptable..
- réf : 0047 Lettre d'excuse professionnelle pour avoir transmis un dossier en retard pour une banque. 

Financement et Exonérations.

- réf : 0048 Solliciter un prêt pour financer un investissement ou un achat
- réf : 0049 Présenter son projet de création d'entreprise pour obtenir un crédit
- réf : 0050 Demander une facilité de caisse à sa banque. 
- réf : 0051 Lettre de présentation d'une entreprise.

- réf : 0052 Tableau de bord de trésorerie prévisionnelle.
- réf : 0053 Demander une exonération de la CFE pour nouvelle entreprise (auto entreprise).
- réf : 0054 Demande une exonération de la CFE pour  cessation d'activité.
- réf : 0055 Demander une exonération des charge sociales (ACRE)
- réf : 0056 Réclamation à l'URSSAF après la non-prise en compte de l'ACRE.

- réf : 0057 Demander le deuxième versement de l'ARCE.
- réf : 0058 Obtenir une remise gracieuse des pénalités après un retard de paiement URSSAF.
- réf : 0059  Demander un étalement des cotisations après un redressement. URSSAF.
- réf : 0060 Demander une subvention à la BPI ou à un fonds d'investissement pour la création d'une entreprise.
- réf : 0061  Demander une subvention à la BPI ou à un fonds d'investissement pour le développement d'une startup innovante.
- réf : 0062  Relance pour une subvention non versée à la BPI ou à un fonds d'investissement.

Associés et Statuts.

- réf : 0063  Convoquer les associés d'une SARL à l'AG ordinaire.

- réf : 0064  Procuration pour se faire représenter à l'assemblée générale Pour une société ou une association.

- réf : 0065  Procuration pour se faire représenter à l'assemblée générale Pour un syndic de copropriétaires.
- réf : 0066  Lettre pour changer la dénomination sociale ou le nom commercial
- réf : 0067 Lettre de démission d'un conseil d'administration. Démission d'un président (mauvais résultats)
- réf : 0068 Lettre de démission d'un conseil d'administration. Démission d'un administrateur (raison de santé)
- réf : 0069  Lettre pour révoquer une délégation de pouvoir d'une société Révocation du mandat par le mandant

- réf : 0070 Lettre pour révoquer une délégation de pouvoir d'une société Révocation du mandat par le mandant
- réf : 0071 Renonciation à la qualité d'associé du conjoint
- réf : 0072 Revendication de la qualité d'associé du conjoint
- réf : 0073 lettre pour attester de l'interruption de son activité professionnelle Pour un départ à la retraite (salarié et non-salarié)
- réf : 0074 lettre pour attester de l'interruption de son activité professionnelle Pour un congé paternité (travailleur indépendant)

Recrutement et contrat de travail.

- Création d'une offre d'emploi (CDD, DCI).
- Convoquer un candidat à un entretien d'embauche.
- Informer un salarié d'un poste vacant (priorité d'emploi).
- Informer qu'une candidature est retenue.
- Informer qu'une candidature est refusée.
- Refuser une demande de stage en entreprise.
- Lettre de promesse d'embauche d'un candidat.
- Demander l'autorisation d'embaucher un mineur.
- Lettre de recommandation d'un employeur pour un salarié.
- Création d'un contrat à durée indéterminé (CDI).
- Création d'un contrat à durée indéterminé (CDD). 
- Avenant pour un contrat de travail.
-  Convention de stage.
- Convocation à la médecine du travail.

Renouvellement et fin du contrat de travail.

- Informer le salarié de la rupture de sa périodes d'essai.
- Renouvellement de la période d'essai d'un salarié.
- Accepter le renouvellement d'un contrat d'alternance.
- Convocation à l'entretien de rupture conventionnelle.
- Création d'une convention de rupture conventionnelle.
- Refuser une demande de rupture conventionnelle.
- Confirmer par écrit la démission orale d'un salarié.
- Accepter une rupture anticipée d'un CDD.
- Refuser une rupture anticipée d'un CDD.
- Rompre un contrat d'alternance (par l'employeur).
- Dispense de préavis par l'employeur (accord).
- Dispense de préavis par l'employeur ( refus).

Sanction disciplinaires et licenciement.

- Demander à un salarié d'expliquer une absence injustifiée.
- Demander des explications écrite à un salarié.
-  Convoquer un salarié à l'entretient préalable à une sanction.
- Lettre de recadrage d'un salarié.
- Lettre d'avertissement à un salarié.
- Lettre de mise à pieds disciplinaire.
- Lettre de mise à pieds conservatoire.
- Lettre de rétrogradation disciplinaire.
- Lettre de mutation disciplinaire.
- Licencier un salarié pour faute simple.
- Licencier un salarié pour faute grave.
- Licencier un salarié pour faute lourde.
- Licencier un salarié pour motif personnel non disciplinaire.
- licencier un salarié pour inaptitude au travail.
- Licencier un salarié pour motif économique.
- Proposer un reclassement à un salarié.
- Reporter un entretien préalable au licenciement.

Demande de congé et autres courriers.

- Répondre à une demande de congé parental du salarié.
- Répondre à une demande de congé paternité du salarié.
- Répondre à une demande de congé sans solde.
- Répondre à une demande de congés sabbatique.
- Répondre à une demande de compte personnel de formation.
- Déclarer un accident du travail.
- Déclarer un accident de trajet.
- Informer les salariés de l'élection des membres du CSE.
- Encouragement professionnel à un salarié.
- Répondre à une demande de l'inspection du travail.
- Création d'une note de service.
- Création d'une note d'information.
- Attestation d'emploi.
- Certificat de travail.
- Compte rendu de réunion.
- Attestation de formation professionnelle.
- Attestation de délégation de pouvoir et signature.
- Attestation de procuration postale.
- Création de convention de prêt de matériel.
- Création de convention de prêt de véhicule à un salarié.
- Convoquer les membres du CSE à une réunion ordinaire.
- Création d'un règlement intérieur.
- Création de fiche de poste.

Relation client.

- Lettre de prospection commerciale.
- Lettre de relance d'un client en prospection.
- Lettre pour informer un client des tarifs de l'entreprise.
- Création de devis professionnel au format Excel.
- Création d'un cahier des charges fonctionnel.
- Création d'un bon de commande.
- Création d'un contrat de vente de biens.
- Création d'un contrat de location de matériel.
- Création d'un bail professionnel.
- Lettre de démission.
- Création de facture avec TVA.
- Création de facture sans TVA.
- Lettre de relance après un chèque impayé d'un client.
- Lettre de relance amiable de paiement pour un client.
- Lettre de mise en demeure de payer  à un client.
- Lettre de relance avant poursuites pour un client.
- Lettre de résiliation de contrat d'un client.
- Lettre d'excuse pour livraison d'un produit défectueux.
- Lettre pour informer le client d'un retard de livraison.
- Lettre d'excuse pour un retard de livraison.
- Lettre pour informer le client d'un retard de commande.
- Lettre pour informer le client d'une rupture de stock.
- Création d'une enquête de satisfaction.

Gestion de fournisseur.

- Lettre d'intention de commande.
- Lettre d'excuse pour un retard de paiement.
- Lettre d'excuse pour un simple oubli de paiement.
- Lettre de régularisation pour un prélèvement automatique.
- Lettre de réclamation à un fournisseur.
- Lettre de réclamation pour une erreur de livraison.
-  Lettre de confirmation des réserves du bon de livraison.
-  Lettre de refus de livraison d'une marchandise.
-  Lettre de résiliation d'une location de matériel.

Relation autres partenaires.

 - Création d'un contrat de mandat.
- Lettre de don pour une association.
- Lettre de demande de partenariat ou sponsoring.
- Lettre de confirmation d'un partenariat commercial.
- Lettre de rupture d'un contrat de partenariat.
- Lettre de réservation d'un stand dans une foire.
- Lettre d'invitation à un salon professionnel.
- Lettre d'excuse pour un rendez vous professionnel oublié.
- Lettre de doléances à une relation professionnelle.